Presidencia de la Nación

Lignes directrices pour la réalisation d'une étude de marché

La Direction Nationale de la Promotion de la Concurrence de la CNDC a rédigé des lignes directrices pour l'élaboration des enquêtes de marché.


Les enquêtes de marché (IM en espagnol) sont un type particulier de procédure, dont l'instruction fait partie des principales compétences de la Commission nationale de défense de la concurrence et dont l'objectif central est de promouvoir la concurrence.
Dans la poursuite de cette finalité plus générale, un objectif élémentaire est d'obtenir un diagnostic des conditions de concurrence dans lesquelles fonctionnent certains marchés et secteurs de l'économie. En ce sens, l'IM peut être efficace pour identifier les restrictions réglementaires à la concurrence, comme moyen de cibler les acteurs du marché afin de modifier les pratiques existantes ou d'empêcher l'émergence de pratiques potentiellement nuisibles, et pour améliorer la connaissance de l'agence sur un secteur spécifique qui peut être utile pour l'analyse de cas futurs.

Ces lignes directrices décrivent la procédure générale suivie par la CNDC pour réaliser l'IM. Pour leur élaboration, la Direction Nationale de la Promotion de la Concurrence, le service en charge de ce type de procédures, peut recourir à l'information publique, à l'historique du CNDC, ainsi que demander des informations aux différents agents opérant sur le marché - par le biais de demandes d'information écrites ou d'auditions de témoignages - afin de mieux connaître le secteur analysé.

Les IM se concluent par la publication d'un rapport présentant les résultats de l'analyse effectuée, ses conclusions et, le cas échéant, les recommandations proposées, qui peuvent inclure des recommandations pro-concurrentielles dans le cas où la possibilité d'améliorer les conditions de concurrence du marché par des changements réglementaires ou d'autres politiques publiques est identifiée, ou la recommandation d'ouvrir une nouvelle étude de marché ou de confier une étude de marché à un consultant externe, ainsi que la recommandation d'ouvrir une nouvelle procédure visant à déterminer l'existence d'un comportement anticoncurrentiel, en cas d'indices de comportement anticoncurrentiel.


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