Dans le cadre des fusions, il est essentiel d'analyser leurs effets afin d'éviter les restrictions de la concurrence sur les différents marchés et, par conséquent, l'atteinte à l'intérêt économique général.
À cette fin, la Commission Nationale pour la Defence de la Concurrence (CNDC) a le pouvoir d'ordonner certaines mesures et remèdes qu'elle juge appropriés, en fonction de certains facteurs liés à la concentration en question, pour corriger le préjudice causé par l'opération.
Les remèdes comportementaux et structurels sont des outils qui permettent de préserver les conditions de concurrence sur les marchés susceptibles d'être affectés par des opérations de concentration économique.
L'objectif de ce document est d'expliquer en quoi consistent ces mesures, de souligner les aspects normatifs dans lesquels s'inscrit leur mise en œuvre, de décrire les étapes de leur application par le CNDC à travers une analyse jurisprudentielle et les secteurs dans lesquels ces types de solutions ont été recommandés.
Le document est complété par un moteur de recherche thématique des décisions relatives aux mesures correctives comportementales et structurelles couvrant la période 1999-2023, qui sera mis à jour au fur et à mesure de l'adoption de nouvelles résolutions.